La taxe d'apprentissage pour le CSO Paris
La taxe d’apprentissage est une redevance de libre affectation. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au bon développement des écoles et de l’apprentissage.
Les entreprises ont le libre choix d’en affecter une partie aux établissements de formation.
Cette démarche favorise :
- Le soutien à notre projet éducatif
- Le renouvellement du matériel pédagogique
- Le développement de outils digitaux
- L’intégration de nouveaux intervenants
- Le renforcement du département recherche
- L’amélioration des locaux et infrastructures
- L’ouverture à de nouveaux partenariats
- De nouvelles opportunités à l’international
- L’accompagnement et la valorisation du bénévolat
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Être soumise au droit français (principe de territorialité)
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- Avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).
Les entreprises en Alsace Moselle ne sont pas concernées par ce versement.
Comment est-elle répartie ?
La taxe d’apprentissage comprend une part de 87 % collectée par les OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage. Une part de 13 % appelée « solde de la taxe d’apprentissage » est destinée aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Elle est directement versée aux formations éligibles (à vérifier sur les listes préfectorales).
Qui peut bénéficier de ces 13%?
Toutes les formations initiales technologiques et professionnelles qui conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Elles sont classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Comment s'en acquitter ?
- Calculez le montant de votre affectation : Masse Salariale de l’année 2021 x Taux de base (0,68%) x 13%.
- Complétez le Formulaire d’engagement
- Adressez votre versement par chèque ou virement avant le 31 mai 2022.
- L’école vous adressera le reçu libératoire qui mentionnera le nom de l’entreprise, la date, le montant et le code d’habilitation du bénéficiaire.
- Contact : rh.finance.cso@osteo.fr
