📚 Taxe d’apprentissage CSO Paris
La taxe d’apprentissage est une redevance de libre affectation. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au bon développement des écoles et de l’apprentissage. Les entreprises ont le libre choix d’en affecter une partie aux établissements de formation.
Cette démarche favorise :
- Le soutien à notre projet éducatif
- Le renouvellement du matériel pédagogique
- Le développement des outils digitaux
- L’intégration de nouveaux intervenants
- Le renforcement du département recherche
- L’amélioration des locaux et infrastructures
- L’ouverture à de nouveaux partenariats
- De nouvelles opportunités à l’international
- L’accompagnement et la valorisation du bénévolat
La taxe d’apprentissage contribue au maintien de l’excellence académique du CSO Paris. En effet, l’école est riche de projets pour permettre à ses étudiants de détenir toutes les qualités requises à l’exercice d’un métier à haute responsabilité et d’en faire bénéficier tout particulièrement vos salariés.
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- Être soumise au droit français (principe de territorialité)
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- Avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).
Les entreprises en Alsace Moselle ne sont pas concernées par ce versement.
Comment est-elle répartie ?
Les établissements de formations comme le nôtre pourront toucher le solde de votre taxe d’apprentissage via la nouvelle plateforme du gouvernement dédiée à cela : SOLTéA. Il vous suffira de vous créer un espace personnalisé grâce à vos identifiants Net Entreprises. Ainsi, vous pourrez retrouver votre solde et l’affecter selon votre décision. SOLtéA sera disponible à partir du mois de mai 2023.
Pour connaître le montant de votre solde, il faut réaliser le calcul suivant :
Masse Salariale de l’année 2022 x Taux de base (0,68%) x 13%
Qui peut bénéficier de ces 13% ?
Toutes les formations initiales technologiques et professionnelles qui conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Elles sont classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Calendrier 2023 :
- Avril 2023 : calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
- Mai 2023 : déclarer et payer le montant à l’URSSAF ou à la MSA via la DSN d’avril 2023
- Mai/Juin 2023 : répartir vers notre établissement via la plateforme SOLTéA
